Mentions légales
En vigueur le 11 décembre 2024
Qui sommes-nous ?
DP ARTIBÂTI 49 est un entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro 795 057 421 00047, dont le siège social est situé au 4 IMPASSE GERMAINE TILLION 49800 LOIRE-AUTHION (France).
DP ARTIBÂTI 49 propose un service de CARRELAGE – FAIENCE – REVÊTEMENTS SOLS ET MURS.
Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- Mentions légales : désigne le présent document, y compris ses annexes.
- Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom, prénom, adresse email, adresse IP, données de navigation, etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
- Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
- Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : https://dpartibati49.com.
- Société : désigne l’entrepreneur individuel DP ARTIBÂTI 49.
- Utilisateurs : désigne toute personne (physique ou morale) qui visite le site.
Mentions légales
Le directeur de la publication est Monsieur Dimitri Picouleau.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital social de 10 069 020 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société OVH, SAS au capital social de 10 069 020 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Modification des mentions légales
Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’utilisateur renseigne sur le Site les informations requises. Les présentes mentions légales sont disponibles sur le Site.
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.
La Société actualisera les mentions légales en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
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Le responsable de traitement des données est la Société, au sens de la loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
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Ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
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Les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais légaux applicables.
À l’issue de cette période, les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale.
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- Le droit à la portabilité de ses Données Personnelles.
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Contact
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4 Impasse Germaine Tillion
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